Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des ventes de mobilier de jardin, de mobilier d’intérieur et d’accessoires conclues sur le site jardinteck.fr entre la société éditrice (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment, les conditions modifiées ne s’appliquant qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 2 — Identité du Vendeur

Le représentant autorisé dans l’Union européenne pour les produits commercialisés est Westwood Sourcing, Fellenoordstraat 52, unit 2.38, 4811 TJ Breda, Pays-Bas (www.westwoodsourcing.com). Ces informations figurent également dans nos mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matériaux, composition des ensembles et entretien — sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies, illustrations et vidéos accompagnant les produits sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le teck étant un bois naturel, des variations de teinte, de veinage et de structure sont normales et inhérentes au matériau ; elles ne sauraient être considérées comme un défaut ou un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur (20 %) étant incluse. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément et rappelés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Article 5 — Commande

Le Client constitue sa commande en suivant les étapes successives proposées sur le site : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie de ses coordonnées, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, puis confirmation finale. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande et encaissement de son montant. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par Stripe, le Vendeur n’ayant pas connaissance des données bancaires du Client.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété. Le transfert des risques intervient quant à lui au moment de la remise physique des produits au Client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et rappelés lors de la commande ; à titre indicatif, ils sont de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu entre les parties. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à l’échéance, le Client peut, après l’avoir enjoint sans succès d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat ; il est alors remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Les meubles étant expédiés en colis volumineux et lourds, le Client est tenu, au moment de la livraison, de vérifier l’état des colis en présence du transporteur, de consigner toute réserve précise et circonstanciée sur le bon de livraison (emballage endommagé, manquant, avarie apparente) et de confirmer ces réserves au Vendeur, par écrit, dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après.

Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel à contact@jardinteck.fr ou par courrier postal. Il peut à cet effet utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l’article 13. Le Vendeur accuse réception de la demande de rétractation.

Le Client renvoie les produits, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse de retour suivante :

Frais et modalités de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux ou non conforme. En raison de leur poids et de leur volume, les meubles (notamment tables, salons et bancs) ne peuvent être retournés par voie postale ordinaire : ils doivent être emballés puis placés sur palette en vue d’un enlèvement par un transporteur. Le coût de cet enlèvement palettisé à destination du Royaume-Uni est estimé entre 100 € et 250 € selon le produit et le lieu d’enlèvement ; cette estimation est communiquée au Client préalablement à tout retour, conformément à l’obligation d’information sur les frais de renvoi des biens volumineux.

Dépréciation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à contact@jardinteck.fr. Le Vendeur précise que l’évolution naturelle du teck — patine gris argenté, légères fentes de surface dites « gerces », variations de teinte — relève du comportement normal d’un bois naturel exposé à l’extérieur et ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage anormal ou non conforme des produits par le Client.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France, qui conservent le bénéfice des dispositions impératives et protectrices de leur loi de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Formulaire type de rétractation